STATUTS DE L’ASSOCIATION ENDURANCE RUNNING D’ERSTEIN
Edition 01 |
Création |
04 février 1994 |
Edition 02 |
Modification |
15 février 2014 |
Edition 03 |
Modification |
06 février 2016 |
Modifications apportées
Edition 2 :
Article 3 : Changement du siège social
Edition 3 :
Article 1 : modification du tribunal
d’enregistrement
Article 3 :
normalisation de la localisation du siège social
Article 10 : modification du nombre
de membres du comité
Article
10 : parité homme/femme
Article
16 : féminisation des postes du comité
Article
18 : Convocation aux AG par lettres ou courriers électroniques
Article
20 : Remplacement de commissaires par réviseurs aux comptes
Article 20
: Approbation des comptes clos dans un délai < à 6 mois
Article
20 : Adoption du budget prévisionnel par le comité
Article
24 : Remplacement de commissaire par réviseurs aux comptes
STATUTS
ASSOCIATION ENDURANCE RUNNING D’ERSTEIN
A.E.R.E.
vvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv
TITRE I
CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE DE L’ASSOCIATION
Article
1 : Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui
adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée
« ASSOCIATION ENDURANCE RUNNING D’ERSTEIN » (AERE) régie par les
articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur dans les
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi
d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924,
ainsi que par les présents statuts.
Elle est inscrite au Registre des
associations du Tribunal d’Instance d’Illkirch.
Article
2 : Objet
L’association a pour objet de
diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le
domaine de la course à pied.
Ses moyens d’action sont la tenue de
réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’élaboration de rencontres
pour la pratique de la course à pied, ainsi que toutes initiatives pouvant
aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Dans tous les cas l’association ne
poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article
3 : Siège social
Le siège de l’association est fixée
au domicile du président dont l’adresse est renseignée sur le site internet de
l’association : http://www.aererstein.fr
Article
4 : Durée
La durée de l’association est
illimitée.
TITRE II
COMPOSITION
Article
5 : Composition
L’association se compose de membres
actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.
a)
Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui
participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la
réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur
adhésion.
b)
Les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui
s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
c)
Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le comité de direction aux
personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils
sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de
participer avec voie délibérative aux Assemblés Générales.
Article
6 : Cotisations
La cotisation due par chaque
catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement
par l’Assemblée Générale.
Article
7 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le comité de
direction lequel, en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa
décision.
Chaque membre prend l’engagement de
respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans
l’association.
Article
8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1°
par décès,
2°
par démission adressée par écrit au Président de l’association,
3°
par exclusion prononcée en Assemblée Générale Ordinaire pour tout acte portant
préjudice moral ou matériel à l’association,
4°
par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la
cotisation
Avant
l’exclusion ou la radiation le membre intéressé est appelé, au préalable, à
fournir des explications écrites.
Article
9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est
personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le
patrimoine de l’association répond de ses engagements.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article
10 : Comité de direction
L’association est administrée par un
comité de direction comprenant à sa création sept membres élus pour trois ans
par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Au cours de la vie de
l’association, le comité de direction doit être composé de 3 membres au minimum.
Les femmes et les hommes ont un égal accès aux instances
dirigeantes : la parité hommes/femmes est recherchée et souhaitée. D'une
manière générale, la composition du comité de direction reflétera la
composition de l'Assemblée Générale.
Son renouvellement a lieu chaque
année. Les membres du comité de direction sont élus au scrutin secret.
Les membres sortants sont
rééligibles.
En cas de vacances (décès,
démission, exclusion etc…), le comité de direction pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par
la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Est éligible au comité de direction
toute personne de nationalité française âgée de dix huit ans au moins au jour
de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses
cotisations.
En outre, tous les membres du bureau devront être
obligatoirement choisis parmi les membres élus, jouissant de leurs droits
civils.
Article
11 : Election du comité de direction
L’Assemblée Générale appelée à élire le comité de direction
est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :
-
est électeur tout membre de l’association, âgé
de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association
depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin
secret.
Article
12 : Réunion
Le comité de direction se réunit
chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande
d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige et au moins une fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est
nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la
majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est
prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire
l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du comité
de direction sont consignées dans un registre spécial et signées du Président
et du Secrétaire.
Article
13 : Exclusion du comité de direction
Tout membre du comité de direction
qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives, sera considéré comme
démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10
des statuts.
Par ailleurs, tout membre du comité
de direction qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association
sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article
14 : Rémunération
Les fonctions des membres du comité
de direction sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier
présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements
de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du
comité de direction.
Article
15 : Pouvoirs
Le comité de direction est investi
d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de
l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblés
générales.
Il peut autoriser tous actes et
opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les
admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de
membres d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres
pour non-paiement de la cotisation.
Il surveille notamment la gestion
des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs
actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la
majorité.
Il fait ouvrir tous les comptes en
banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissement de crédit,
effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou
autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et
transcriptions utiles.
Il autorise le président et le
trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus
nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les
marchés et les contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la
rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de
ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article
16 : Bureau
Le bureau de direction élit chaque
année, au scrutin secret, un bureau qui comprend :
-
un(e) Président(e)
-
un(e) Vice-Président(e)
-
un(e) Secrétaire
-
un(e) Trésorier(e)
Article
17 : Rôle des membres du bureau
Le bureau du comité de direction est
spécialement investi des attributions suivantes :
a)
le président dirige les travaux du comité de
direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en
justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du comité de
direction, ses pouvoirs à un autre membre du comité de direction.
b)
le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne
la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les
procès-verbaux des séances tant du comité de direction que des assemblées
générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
c)
le trésorier tient les comptes de l’association.
Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les
paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.
Il
tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations
tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui
statue sur la gestion.
Article
18 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées se composent de tous
les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée
et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur
convocation du président de l’association ou sur la demande des membres
représentant au moins la moitié des membres. Dans ce dernier cas les
convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du
dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi
desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner
obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de
direction. Elles sont faites par lettres individuelles ou par courriers
électroniques adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les
résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre
du jour.
La présidence de l’assemblée
générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président :
l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du comité de
direction. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées
par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le
président et le secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres
présents ; le vote par correspondance n’est pas autorisé. La pratique du
vote par procuration est acceptée.
Il est également tenu une feuille de
présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le
bureau de l’assemblée.
Article
19 : Nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales
régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de
l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur
sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les
assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article
20 : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les
adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions
prévues à l’article 18.
L’assemblée entend les rapports sur
la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et
financière de l’association. Les réviseurs aux comptes donnent lecture de leur
rapport de vérification.
L’assemblée,
après avoir délibéré et statué sur les différents rapports :
- approuve les comptes de l’exercice clos, et ce
dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de cet exercice,
- approuve le budget prévisionnel du nouvel
exercice, budget prévisionnel adopté préalablement et avant le début de ce
nouvel exercice par le comité de direction,
- délibère sur toutes les autres questions
figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au
renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues
aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire
désigne également pour un an, les deux réviseurs aux comptes qui sont chargés
de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la
cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de
l’association.
Enfin, elle est seule compétente
pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral
ou matériel à l’association.
Les décisions de l’assemblée
générale ordinaire sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au
moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Cependant pour l’élection des membres du comité de direction, le vote secret
est obligatoire de par l’article 11 des statuts.
Article
21 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les
conditions prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des
décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus
un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze
jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
L’assemblée générale extraordinaire
statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir
modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée etc…
Conformément à l’article 33 du Code
Civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres
présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins
des membres présents exige le vote secret.
Toutefois, pour une modification des
buts de l’association, il faut l’accord unanime de tous les membres ayant droit
de vote ; de plus les membres non présents à l’assemblée extraordinaire
doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.
TITRE IV
RESOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE
Article
22 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se
composent :
1°)
du produit des cotisations,
2°)
des contributions bénévoles,
3°)
des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés,
4°)
du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et
valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services
rendus,
5°)
toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article
23 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une
comptabilité en recettes et en dépenses
Article
24 : Réviseur aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier
sont vérifiés annuellement par deux réviseurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs
opérations de vérifications.
Les réviseurs aux comptes ne peuvent
exercer aucune fonction au sein du comité de direction.
TITRE V
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article
25 : la dissolution
La dissolution est prononcée à la
demande du comité de direction, par une assemblée générale extraordinaire,
convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et des
modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des
présents statuts.
Pour la validité des décisions,
l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit
de vote.
Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours
d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres
présents.
Pour être valable, la décision de
dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La
délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres
présents exige le vote secret.
Article
26 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée
extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation
des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué
obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts
similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée extraordinaire.
En aucun cas, les membres de
l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de l’association.
TITRE VI
REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article
27 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être
établi par le comité de direction, qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article
28 : Formalités administratives
Le comité de direction devra
déclarer au Registre des Associations du Tribunal d’Instance compétent les
modifications ultérieures désignées ci-dessous :
-
Le changement du titre de l’association
-
Le transfert du siège
-
Les modifications apportées aux statuts
-
Les changements survenus au sein du comité de
direction
-
La dissolution de l’association
MODIFIE A ERSTEIN, le 06/02/2016